Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 12 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h Réunion d'équipe
9h - 0h30 Journée d'examen des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés en séance publique sur :
- code de la route dans les lycées
- qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer
- prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- reconnaissance du crime d'écocide
- contre la désertification médicale et pour la prévention
- certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
11h30 Audience de l'entreprise Total pour non respect à la loi sur le devoir de vigilance en Ouganda
Tribunal de grande instance de Nanterre
19h30 Cérémonie de remise de la légion d'Honneur à  Daniel Reiner ancien député de Meurthe-et-Moselle
Ministère des Affaires Etrangères
 





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Travaux législatifs

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles
Dominique Potier, député et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.

Il s'agissait pour les organisateurs de préparer l'examen à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi issue du rapport Clays-Leonetti et également de dresser un état des lieux de l'offre de soins palliatifs sur le territoire.

La réunion a rassemblé une trentaine de personnes, professionnels de soins, réseaux d'accompagnement, responsables des cultes et associations engagées sur ces réflexions : l'ADMD, Trait d'union et l'ASP. Quatre EHPAD du territoire, le Centre Hospitalier St Charles et l'OHS avaient répondu à l'invitation du législateur, ainsi que des représentants de la médecine générale libérale.

Ce temps d'échange dans le respect des opinions des uns des autres a permis à chacun, et notamment, au législateur d'affiner son appréciation sur les principales dispositions du texte, parmi lesquelles la question des directives anticipées et de la sédation profonde. Le député a rappelé son attachement à la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le domaine des soins palliatifs, « pour une égale dignité de tous face à la fin de vie ». Si les moyens dans ce domaine restent à conforter, la couverture des besoins dépend aussi de la cohérence entre les missions et de la coordination des acteurs : « C'est un débat parlementaire, mais également un chantier local ».

L'occasion pour Martine Huot Marchand de rappeler, en citant le professeur Sicard, combien les enjeux liés à la fin de vie dépendent de la relation singulière entre le malade, les membres de sa famille, le médecin et l'équipe soignante : « Il serait illusoire de penser que l'avenir de l'humanité se résume à l'affirmation sans limite d'une liberté individuelle, en oubliant que la personne humaine ne vit et ne s'invente que reliée à autrui et dépendante d'autrui. Un véritable accompagnement de fin de vie ne prend son sens que dans le cadre d'une société solidaire qui ne se substitue pas à la personne, mais lui témoigne écoute et respect au terme de son existence.»

La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée Nationale les 10 et 11 mars prochain.

> La proposition de loi examinée en séance

> Le rapport du Professeur Sicard

Le vote solennel à l'Assemblée Nationale aura lieu le 17 mars prochain.

> Le texte de loi
 
 
 
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