Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 19 juin 2019

Détail de la journée


A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion sur le devoir de vigilance avec l'association Ressources Humaines Sans Frontières
10h Commission Nationale Agriculture et Ruralités du Parti Socialiste
14h Rencontre du collectif Accélérons avec la CPME
14h30 Réunion de la mission d'information sur lesrelations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles  
15h Questions au Gouvernement
16h45 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat
18h30 Conférence Esprit Civique - L'Europe comme boussole dans la mondialisation
21h30 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat


En circonscription

 
13h30 Journée de cloture des Cadets de la Défense 2018-2019
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
 
 





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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Faire feu de tout bois
Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.
 
Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.
 
Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.
 
Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.
 
Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?
 
 
 
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