Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 18 octobre 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h -12h Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
9h -14h Rendez-vous Christelle Dubos Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la santé
Nancy
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
12h30 Réunion Pays Terres de Lorraine
Toul - Permanence parlementaire
14h30 Visite de l'entreprise Vuillaume - broderies perlées
Diarville
16h30 Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
18h00 Collège Robert Géant - Remise des diplômes
Vézelise
 





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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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