Dominique Potier
Député de la 5è circonscription de Meurthe-et-Moselle
Commission des affaires économiques

Martine Huot-Marchand, suppléante
Dominique Potier et Martine Huot-Marchand
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Mesures pour l'emploi et l'économie

Agenda
mardi 21 février 2017

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

10h Rendez-vous avec le cabinet du Ministre de l'Intérieur
11h Réunion du groupe SER
14h Conférence de presse sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales
15h Questions au gouvernement
16h Examen en lecture définitive de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales.
Dominique Potier est rapporteur de ce texte de loi.
17h30 Réunion de la Commission des Affaires économiques
Communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie
19h30 Soirée-événement "Loi sur le devoir de vigilance : premier pas historique contre l'impunité des multinationales"
A l'invitation des ONG et syndicats. En présence du Ministre de l'Economie, Michel Sapin.
 


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Actualités

Mercredi 30 novembre 2016

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !
Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales.

Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !

Ce texte impose à nos grandes entreprises de mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leurs chaines de production, et d'éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».

En écho au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous devons renouer avec une France pionnière en matière de nouveaux droits dans la mondialisation.

"Nous souhaitons qu'en Europe comme en France on ne réponde pas par la candeur ou la peur à une mondialisation jugée parfois avec un peu de naïveté « heureuse » : nous devons absolument bâtir de nouveaux droits afin que ni les peuples ni le monde du travail ne désespèrent, ici comme ailleurs."

"Cette loi nous invite à penser l'éthique comme une force politique, à gauche et à droite, pour tous ceux qui aujourd'hui aiment la République. L'éthique est également une force pour l'économie, laquelle doit rompre avec un cycle de pillages et de gaspillages en inventant une nouvelle prospérité."


Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.


 
 
 
 
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