Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 06 décembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h - 11h Journée des Communautés Educatives
Toul - Etablissement Vathelot
11h-14h Assemblée Générale Paroles d'Entreprise
Toul - Espace K
14h30 Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - permanence
16h30 Réunion sur les ouvrages
Nancy - Préfecture
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM
18h00 Lancement des fêtes de fin d'annéess
Toul
19h30 Trophée du Sport 2019
Toul - Salle de l'Arsenal
20h30 Assemblée Générale de l'Ecole de Musique du Saintois
Haroué - Salle polyvalente
 





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Actualités

Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient enfin au Sénat. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique.

Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :

- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
 
- Cet après-midi, avec les représentants des ONG (CCFD, Collectif Ethique sur l'étiquette, Sherpa, Amnesty International France...).
 
Notre objectif : une France pionnière qui inspire une directive européenne et une condition sine qua non pour un bilan positif du quinquennat en matière de droits humains et de développement. 

Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre

 
 
 
 
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