Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 18 octobre 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h -12h Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
9h -14h Rendez-vous Christelle Dubos Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la santé
Nancy
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
12h30 Réunion Pays Terres de Lorraine
Toul - Permanence parlementaire
14h30 Visite de l'entreprise Vuillaume - broderies perlées
Diarville
16h30 Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
18h00 Collège Robert Géant - Remise des diplômes
Vézelise
 





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Actualités

Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient enfin au Sénat. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique.

Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :

- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
 
- Cet après-midi, avec les représentants des ONG (CCFD, Collectif Ethique sur l'étiquette, Sherpa, Amnesty International France...).
 
Notre objectif : une France pionnière qui inspire une directive européenne et une condition sine qua non pour un bilan positif du quinquennat en matière de droits humains et de développement. 

Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre

 
 
 
 
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