Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 14 décembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h00 - 12h00 Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence Parlementaire
12h00 Interview en direct dans le 12/13
Nancy - France 3 Lorraine
14h30 Fête de Noël au pied de la colline
Saxon-Sion
15h30 Fête de Noël Horizons Solidaires au sommet de la colline
Saxon-Sion
16h30 Marché de Noel
Liverdun - salle Champagne
18h30 Cérémonie de la Sainte-Barbe
Neuves-Maisons - Centre d'intervention
19h30 Concert des Trois Chorales
Toul - Chapelle de l'Hôpital
20h30 90 ans des MRJC
Bagneux
 





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Actualités

Lundi 25 juillet 2016

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France
Le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC) a examiné début juin le rapport présenté par la France sur les mesures prises par le pays pour mettre en oeuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Dans son avis, le Comité regrette le retard pris par la France dans l'adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 

Le comité DESC engage la France "à prendre des mesures de prévention des atteintes aux droits de l'Homme commises à l'étranger par les entreprises domiciliées sous sa juridiction". A cet égard, il l'incite "à accélérer le processus conduisant à l'adoption d'une loi imposant à ces entreprises une obligation contraignante de devoir de vigilance en matière de droits de l'Homme, et garantissant aux victimes de violation des droits de l'Homme due aux activités à l'étranger de ces entreprises, l'accès à des recours auprès des juridictions de l'État partie."
 
 
 
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