Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 19 octobre 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h00 Association Michel Dinet - Fête de la Fraternité
11h00 Association Nectar La Pichée - Fête de la soupe
Minorville
16h00 Vernissage de l'exposition du Foyer Rural
Sexey-les-Bois
17h30 Vernissage de l'exposition "Pompiers de nos villages"
Vaudigny
20h00 Amnesty International - Conférence "Génocide et Haine Ethnique, Rwanda, Burundi, Région des Grands Lacs"
Toul - MJC
 





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Actualités

Lundi 25 juillet 2016

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France
Le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC) a examiné début juin le rapport présenté par la France sur les mesures prises par le pays pour mettre en oeuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Dans son avis, le Comité regrette le retard pris par la France dans l'adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 

Le comité DESC engage la France "à prendre des mesures de prévention des atteintes aux droits de l'Homme commises à l'étranger par les entreprises domiciliées sous sa juridiction". A cet égard, il l'incite "à accélérer le processus conduisant à l'adoption d'une loi imposant à ces entreprises une obligation contraignante de devoir de vigilance en matière de droits de l'Homme, et garantissant aux victimes de violation des droits de l'Homme due aux activités à l'étranger de ces entreprises, l'accès à des recours auprès des juridictions de l'État partie."
 
 
 
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