Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Lundi 30 mars 2015

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée à l'unanimité ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.

" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "


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