Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 12 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h Réunion d'équipe
9h - 0h30 Journée d'examen des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés en séance publique sur :
- code de la route dans les lycées
- qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer
- prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- reconnaissance du crime d'écocide
- contre la désertification médicale et pour la prévention
- certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
11h30 Audience de l'entreprise Total pour non respect à la loi sur le devoir de vigilance en Ouganda
Tribunal de grande instance de Nanterre
19h30 Cérémonie de remise de la légion d'Honneur à  Daniel Reiner ancien député de Meurthe-et-Moselle
Ministère des Affaires Etrangères
 





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Travaux législatifs

Jeudi 25 juillet

Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée

Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée







Communiqué de presse du Groupe SRC et du Groupe Ecologiste


 Devoir de vigilance des multinationales : une proposition de loi à la rentrée
 
 
Paris, le 25 juillet 2013
 
Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des Affaires européennes, Dominique Potier, député socialiste et membre de la Commission des Affaires économiques, et Philippe Noguès, député socialiste et président du groupe d’études sur la RSE à l’Assemblée nationale, finalisent une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en vue d’un dépôt à la rentrée.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de fond, réalisé depuis le début de la législature avec l’aide d’une plateforme d’ONG, d’acteurs de la société civile et de juristes, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.
 
Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, nous avons la responsabilité d’agir pour prévenir de nouveaux drames.
 
La proposition de loi permettra d’introduire une « co-responsabilité » des filiales et de leurs maisons mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale. Ce principe, fortement soutenu par la France aux Nations Unies et à l’OCDE, doit être transcrit dans notre législation nationale.
 
Il s’agit d’un texte d’une grande portée qui a vocation à être soutenu par l’ensemble des forces progressistes à l’Assemblée nationale et qui doit être proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais.

 
 
 
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