Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une 3eme voie dans la mondialisation

Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une 3eme voie dans la mondialisation

En adoptant le 27 mars 2017 la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, l'Assemblée Nationale a innové et la France est devenue pionnière en matière de respect de droits humains et de l'environnement. Cette victoire a été rendue possible par une coalition exceptionnelle des ONG, des syndicats et de plusieurs groupes parlementaires.
 

Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats sur le devoir de vigilance.


A Bruxelles, la Commission et le Parlement Européen considèrent cette initiative comme majeure pour une mise en oeuvre effective des principes de l'OCDE.
 

Le 28 septembre à Ottawa, je viendrai témoigner de notre action auprès de représentants de l'ensemble des forces politiques du Parlement canadien à l'invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique.
 

Dans le même mouvement, une proposition de traité juridiquement contraignant sur le respect des droits humains par les entreprises multinationales va être débattue à l'ONU du 23 au 27 octobre. C'est dans ce contexte d'une recherche de régulation internationale pour la lutte contre l'esclavage moderne et les écocides que je participe à une conférence ce lundi 17 septembre au siège des Nations-Unies à New York, et rencontre le président du G77. Cette initiative de traité international est portée par un ensemble de pays, avec à sa tête l'Equateur et l'Afrique du Sud.


Le 26 septembre à l'Assemblée Nationale nous aurons l'honneur avec mes collègues parlementaires d'accueillir la Ministre des Affaires Etrangères de l'Equateur, qui inaugurera une série de rencontres pour convaincre la France de prendre le leadership européen en faveur de ce traité. Ces combats demeurent fragiles, mais la loi française et l'extension de son principe à l'échelle internationale sont un levier parmi d'autres instruments pour sortir de l'impuissance publique face à l'irresponsabilité de certaines multinationales et passer d'une souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire. La loi française peut contribuer authentiquement à une troisième voie humaniste dans la mondialisation.



 

 
 
 
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