Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 21 septembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h30 Lancement des 22èmes vendanges de l'AOC Côtes de Toul
Blénod-les-Toul - parcelles de l'AEIM
9h30 Assemblée Générale de la Maison du Tourisme en Pays Terres de Lorraine
Mairie de Villey-Saint-Etienne
11h30 Journée Mondiale du nettoyage de la planète
Toul - Place de la République
12h00 Rencontre régionale des membres de l'ANMONM (Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite) - cérémonie de dépôt de gerbe 
Toul - Monument aux morts 
14h00 Marche pour la planète 
Nancy - Place Simone Veil 
15h30 Festival FestiToul - Association Culturelle Franco-Turque
Toul - Croix-de-Metz - Place Henri Miller
16h30 Bric-à-brac et puces aux couturières
Toul - Secours Catholique
17h00 Cérémonie de dénomination du Musée de Toul en souvenir de Michel Hachet.
Toul - Musée d'Art et d'Histoire
20h30 Ouverture de la saison au Centre Culturel Jean L'Hôte
Neuves-Maisons
 





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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

De l'entreprise au XXIeme siècle
Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :
  1. De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
  2. Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
  3. Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
  4. La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
  5. Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
  6. Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
  7. Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
  8. Un écart décent de revenu
  9. Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
  10. Un nouveau temps partiel civique
  11. Une « société à mission » partagée
  12. Une double notation :
    la puissance publique garante d'une authentique RSE
 
Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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