Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 19 janvier 2018

Détail de la journée

En circonscription

9h Rencontre avec le directeur de Pôle Emploi
Toul
11h Réunion avec Enedis
Permanence parlementaire
11h Réunion avec la Confédération Paysanne
Permanence parlementaire
Après-midi Rendez-vous à la permanence parlementaire    
18h30 Assemblée Générale de l'US Toul Athlétisme
Ecrouves
18h30 Cérémonie de voeux de Blénod-lès-Toul
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
19h Cérémonie de voeux de Frolois
20h30 Assemblée Générale des Greniers des Halles, Vezelise
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
 










 
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Actualités

Mercredi 21 décembre 2016

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires
Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Désormais elle sera calculée au niveau du groupe et non de ses établissements afin de lutter contre les phénomènes d'optimisation fiscale des groupes. Il s'agit de neutraliser les effets des réorganisations juridiques qui auraient pour finalité de limiter les cotisations dues par les entreprises. L'amendement vise au contraire à améliorer le rendement de la CVAE au profit des territoires industriels.
 
C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert.

Nous menons par ailleurs le même combat à l'échelle internationale pour éviter l'évasion fiscale des multinationales.
 
Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat. En effet, avec plusieurs collègues, et notamment avec Christine Pires Beaune, nous avons, depuis 2012, défendu cette mesure à chaque nouveau budget.

 
 
 
 
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