Dominique Potier
Député de la 5è circonscription de Meurthe-et-Moselle
Commission des affaires économiques

Martine Huot-Marchand, suppléante
Dominique Potier et Martine Huot-Marchand
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter





Mesures pour l'emploi et l'économie

Agenda
samedi 21 janvier 2017

Détail de la journée

En circonscription

9h-11h Comité politique
13h Représentation organisée par Génération Croix de Metz
"Les jeunes ont du talent"
17h Assemblée Générale de la section de Toul de la Croix Bleue
17h45 Cérémonie des voeux de Boucq
18h30 Cérémonie des voeux de Andilly
 


Vidéo à la unedata:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAPABAP///wAAACH5BAEKAAAALAAAAAABAAEAAAICRAEAOw==
 
Tribunes
Retrouvez toutes les tribunes de Dominique Potier
 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 
Les travaux à l'Assemblée nationale
> Travaux législatifs
> Interventions en séance publique
> Vidéos des interventions



> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mercredi 21 décembre 2016

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires
Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Désormais elle sera calculée au niveau du groupe et non de ses établissements afin de lutter contre les phénomènes d'optimisation fiscale des groupes. Il s'agit de neutraliser les effets des réorganisations juridiques qui auraient pour finalité de limiter les cotisations dues par les entreprises. L'amendement vise au contraire à améliorer le rendement de la CVAE au profit des territoires industriels.
 
C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert.

Nous menons par ailleurs le même combat à l'échelle internationale pour éviter l'évasion fiscale des multinationales.
 
Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat. En effet, avec plusieurs collègues, et notamment avec Christine Pires Beaune, nous avons, depuis 2012, défendu cette mesure à chaque nouveau budget.

 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©