Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 16 janvier 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale 

8h30 Rendez-vous sur le devoir de vigilance
9h30  Commission des Affaires Economiques - Audition sur les métiers d'art et le patrimoine vivant 
12h30 Réunion du groupe inter-parlementaire Accèlérons 
13h30 Audition sur la proposition de loi relative à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits-phytosanitaires 
15h  Questions au Gouvernement 
16h30 Commission des Affaires Economiques - Audition de Madame Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales 
18h Réunion avec la Fondation Jean Jaurès 
 





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Actualités

Jeudi 7 juin 2018

Contre-projet de loi ELAN

Contre-projet de loi ELAN

 

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (Elan) est en débat à l'Assemblée Nationale depuis le 30 mai dernier.
 
Je vous invite à trouver ci-joint une présentation du contre-projet formulé par le groupe Nouvelle Gauche autour de 5 axes majeurs :

 

  • faire avancer la mixité
  • préserver des outils de lutte contre la ghettoïsation
  • ne pas appauvrir les communes les plus pauvres
  • préserver le patrimoine des Français
  • promouvoir un logement de qualité dans un environnement préservé

 
En plus des amendements issus de ce contre-projet collectif, j'ai pris l'initiative d'en déposer deux autres portant d'une part sur la question du statut de l'habitat collectif mixte entre aidants et aidés, pouvant concerner des personnes handicapées, des personnes âgées ou des personnes en situation d'exclusion économique ou sociale.
 
J'ai souhaité, d'autre part, introduire la question de la croissance des espaces commerciaux. Ce modèle conduit en effet à une hyper concentration des centrales d'achat et à la fragilisation des producteurs. Je suis en effet convaincu qu'un urbanisme commercial renouvelé est susceptible de créer une chaine de valeur vertueuse et équitable pour les filières agroalimentaires et nos territoires ruraux.

 
 
 
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