Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Mercredi 2 septembre 2015

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux". 

L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur.

Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !

Je me réjouis de la mobilisation de nos partenaires européens sur ce combat qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation.

Et cela porte déjà ses fruits puisque le Parlement européen a adopté le 29 avril dernier, à l'initiative des eurodéputés socialistes, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française, cette résolution demande également à l'Union Européenne d'instaurer un devoir de vigilance des entreprises.

Retrouvez le programme et les intervenants du séminaire "Towards a Legally Binding Instrument on Business and Human Rights"
 
 
 
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