Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
21h30 - 1h Examen de la proposition de loi sur la relance de la politique du logement dans les Outre-Mer
Séance publique - Hémicycle
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Actualités

Mercredi 9 août 2017

Contrats aidés : ma question au Gouvernement

Contrats aidés : ma question au Gouvernement
"M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la Ministre du Travail sur les restrictions que rencontrent aujourd'hui les structures employeuses pour la création ou le renouvellement des contrats aidés pour le second semestre 2017.
 
Sans prétendre que ces contrats représentent une réponse structurelle à la question du chômage, une interruption brutale du dispositif fragiliserait à la fois les structures employeuses et les personnes employées, pénalisant gravement, à titre d'exemple, dès la rentrée scolaire des services d'accueil de la petite enfance pour lesquels les engagements ont été pris au premier semestre.
 
Au-delà des mesures qui seront examinées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin d'assurer progressivement la transition vers de futurs dispositifs.
 
Une information formelle sur les conditions actuelles d'instruction par l'Etat des demandes de contrats ainsi que sur d'éventuelles mesures d'accompagnement pourrait, par exemple, être mise à la disposition des élus et des actuels employeurs
 
Par ailleurs, sans dogmatisme, il lui demande d'évaluer le bénéfice humain et le coût réel de ce dispositif en tenant compte des reports de charge potentiels sur l'assurance chômage et les minimas sociaux."

Retrouvez ma question en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
 
 
 
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