Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 24 juin 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h45 Comité de Pilotage consacré à l'accueil des migrants
Ancien campus de l'ONF - Velaine-en-Haye
10h30 Ecole de Xeuilley - Intervention sur la rédaction d'une loi
Ecole Primaire de Xeuilley
17h00 Comité Scientifique du Château de Thorey-Lyautey
Préfecture de Nancy
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM
20h30 Reunion Publique sur les Mobilités
Centre Culturel Vauban - Toul
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM

A l'Assemblée Nationale

16h00 Projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace
Assemblée Nationale
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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