Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 13 décembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h-11h Visite de l'usine Saint Gobain
Pont-à-Mousson
11h Assemblée Générale Ordinaire de la CAL, Coopérative Agricole Lorraine
Nancy
9h-12h Conférence Territoriale de Développement Social - Terres de Lorraine
Toul - Espace K
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
14h

Asseemblée Générale de l'Associations des Retraités du Toulois

Toul - Salle des adjudications
14h30 1ère conférence du jubilé des 50 ans de l'Institution Saint Camille
Velaine-en-Haye - salle des fêtes
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
17h30 Visite officielle du Premier Ministre, Édouard PHILIPPE et du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER
Nancy - Lycée Georges de la Tour
18h30

Assemblée Générale de l'US Toul Athlétisme

Ecrouves - Mess de la prison 
19h Conférence annuelle de Santé - Terres de Lorraine
Toul - Espace K
21h

Assemblée Générale de l'association Gymnastique Espérance Toul

Toul - salle Louis Arago
22h00

Concert de Noël de la chorale "le Kiosque aux chansons"

Pont-saint-Vincent - salle multi-activités
 





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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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