Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 25 avril 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h - 10h Rendez-vous à la Permanence Parlementaire
Toul
11h - 14h Restitution de la Mission Parlementaire "France, Métiers d'Excellence"
Campus ARTEM - Nancy
16h - 17h30 France 3 Lorraine - Participation à l'Emission Politique
Nancy
18h - 21h Rencontres Grand Est Territoires - Echanges autour du projet SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires)
Campus ARTEM - Nancy
 





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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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