Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Jeudi 28 avril

Amendements sur l'intercommunalité

Amendements sur  l'intercommunalité

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 

En collaboration avec l’AdCF (l’Assemblée des Communes de France), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et en particulier pour les communes dont la fusion est prévue au 1er janvier 2014, soit trois mois avant le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
 

Il a notamment proposé de donner plus de temps aux communautés fusionnées pour définir leurs compétences futures en reportant le délai initial de trois mois après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Il a également souligné la nécessité d’harmoniser les dates de définition de la gouvernance future entre les communes et leur groupement.

 

Il s’agit de dispositions importantes pour préserver la bonne marche de l’intercommunalité. Elles étaient attendues par de nombreux élus locaux et acteurs du territoire.

 

Le vote par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu mardi 2 avril.

 
 
 
 
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