Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Mercredi 15 avril 2015

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés.

Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance.

La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en oeuvre seront fixés par décret en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production.
 

Retrouvez mon intervention en Commission spéciale

Mercredi 15 avril 2015
Extraits


"Cet amendement vise rendre justice aux consommateurs. Les plus fragiles, les plus faibles, sont souvent les premières victimes de l'obsolescence programmée des produits.

L'affichage de la durée de vie des produits est une belle intuition mais ce n'est pas une certitude, il faut être vigilants sur les secteurs concernés notamment. Généraliser cette pratique dès maintenant peut être prématuré au regard des adaptations nécessaires de nos entreprises. Néanmoins pour préparer la transition vers l'économie circulaire, il est pertinent de donner aujourd'hui la possibilité de lancer des expérimentations.

Nous précisons par ailleurs que l'affichage doit concerner des produits qui ont une certaine valeur.

Enfin la compétitivité française et européenne pourrait gagner à cet affichage de la durée de vie des produits. Il s'agit d'un amendement de bon sens, pratique : on expériemente sur les secteurs où nous sommes compétitifs, on en tire les conclusions avec les parties prenantes et on étend dans un second autant de possible. "
 
 
 
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