Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Vendredi 14 septembre

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir
Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.

En 2011, 500 000 jeunes étaient sans diplôme, sans emploi ni formation. Ce nombre a doublé depuis dix ans. Chaque année, c’est près de 120 000 jeunes qui sortent de notre système scolaire sans diplôme. Redonner espoir à ces jeunes est une priorité pour notre pays. La création des emplois d’avenir, a été inscrite à l’ordre du jour de cette session extraordinaire du parlement.
Parce que de nombreux jeunes n’arrivent pas à entrer sur le marché du travail, une réponse adaptée était nécessaire.

Les emplois d’avenir sont destinés en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, qui ont des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils concernent particulièrement les jeunes qui vivent dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Il s’agit de donner sa chance au jeune de réussir sa première expérience professionnelle en lui donnant une qualification.
Tout au long de leur contrat, les jeunes bénéficieront d’un suivi individualisé et de formations. La formation est un des leviers majeurs de réussite dans le cadre des emplois d’avenir. Les régions et les partenaires sociaux seront sollicités afin de proposer des parcours d’accès à une qualification compatibles avec l’organisation du travail des jeunes en emploi d’avenir.
Les emplois d’avenir sont créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée. Les employeurs de ce secteur seront au cœur de notre dispositif.
Les emplois d’avenir sont aussi créés dans des secteurs d’activité susceptibles d’offrir des perspectives d’embauche durable : développement durable, numérique, aide à la personne, animation sociale, culturelle et sportive, etc.
Ce dispositif a été complété avec les emplois d’avenir « professeur » qui visent à accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement, risquent de ne pouvoir le faire faute de moyens. L’emploi d’avenir leur permettra de poursuivre leurs études universitaires pour se présenter aux concours de professeur. En 2013, 6 000 emplois d’avenir sur 100 000 seront mobilisés dans l’Éducation nationale.
Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.
Parce que la lutte contre le chômage est une priorité. Ce dispositif sera complété par :
  • 500 000 contrats de génération dans les entreprises privées du secteur marchand qui seront un outil pour favoriser simultanément, emploi des jeunes et emploi des seniors ;
  • la création de la banque publique d’investissement afin d’assurer un meilleur financement des investissements de nos entreprises ;
  • une loi-cadre de l’économie sociale et solidaire pour soutenir un secteur à fort potentiel de création d’emplois et qui pèse 10 % du PIB.
 
 
 
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