Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 13 décembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h-11h Visite de l'usine Saint Gobain
Pont-à-Mousson
11h Assemblée Générale Ordinaire de la CAL, Coopérative Agricole Lorraine
Nancy
9h-12h Conférence Territoriale de Développement Social - Terres de Lorraine
Toul - Espace K
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
14h

Asseemblée Générale de l'Associations des Retraités du Toulois

Toul - Salle des adjudications
14h30 1ère conférence du jubilé des 50 ans de l'Institution Saint Camille
Velaine-en-Haye - salle des fêtes
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
17h30 Visite officielle du Premier Ministre, Édouard PHILIPPE et du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER
Nancy - Lycée Georges de la Tour
18h30

Assemblée Générale de l'US Toul Athlétisme

Ecrouves - Mess de la prison 
19h Conférence annuelle de Santé - Terres de Lorraine
Toul - Espace K
21h

Assemblée Générale de l'association Gymnastique Espérance Toul

Toul - salle Louis Arago
22h00

Concert de Noël de la chorale "le Kiosque aux chansons"

Pont-saint-Vincent - salle multi-activités
 





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Travaux législatifs

Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Adoption du projet de loi sur le logement

L’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

 

Par l'adoptiopn de cette loi, l’Assemblée nationale donne à l’Etat  les moyens de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social. Cette politique soutiendra tous les maires bâtisseurs.

Désormais les terrains publics pourront être cédés beaucoup moins chers qu’aujourd’hui, jusqu’à la gratuité, s’ils sont destinés au logement social. Le taux de logements sociaux par ville passe de 20% à 25% d’ici 2025 et celles qui le refuseront verront leurs pénalités multipliées par 5.

Le mécanisme de mobilisation des terrains publics sera renforcé. Les communes qui font l’objet d’un constat de carence seront désormais obligées de construire des logements pour les familles qui ont de faibles revenus et qui les attendent depuis longtemps.

Pour ne pas reproduire les erreurs des années 60 en matière d’urbanisme, les terrains destinés aux équipements rendus nécessaires par l’arrivée de ces nouveaux logements, comme les crèches et les écoles, bénéficieront eux aussi d’une décote importante.

La lutte contre les logements vacants sera amplifiée grâce à l'adoption de plusieurs mesures facilitant leur réquisition.

Dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les villes de 1.500 à 3.500 habitants devront disposer de 10% de logements sociaux.

Cette loi est une première étape, importante et fondatrice. Elle répond à l’urgence de la situation. Dans la continuité de ce qu'a pu être la Loi SRU il y a 12 ans, ce texte va permettre d’améliorer la mixité sociale et territoriale.

Il s'agissait de remettre la politique du logement à l’endroit pour qu’elle serve enfin ceux qui en ont besoin.

 
 
 
Assemblée nationale
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