Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 13 décembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h-11h Visite de l'usine Saint Gobain
Pont-à-Mousson
11h Assemblée Générale Ordinaire de la CAL, Coopérative Agricole Lorraine
Nancy
9h-12h Conférence Territoriale de Développement Social - Terres de Lorraine
Toul - Espace K
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
14h

Asseemblée Générale de l'Associations des Retraités du Toulois

Toul - Salle des adjudications
14h30 1ère conférence du jubilé des 50 ans de l'Institution Saint Camille
Velaine-en-Haye - salle des fêtes
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
17h30 Visite officielle du Premier Ministre, Édouard PHILIPPE et du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER
Nancy - Lycée Georges de la Tour
18h30

Assemblée Générale de l'US Toul Athlétisme

Ecrouves - Mess de la prison 
19h Conférence annuelle de Santé - Terres de Lorraine
Toul - Espace K
21h

Assemblée Générale de l'association Gymnastique Espérance Toul

Toul - salle Louis Arago
22h00

Concert de Noël de la chorale "le Kiosque aux chansons"

Pont-saint-Vincent - salle multi-activités
 





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Travaux législatifs

Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

 

Le dispositif, voté hier à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives. Chaque foyer se verra ainsi attribué un volume de consommation correspondant à ses besoins essentiels. Ce volume teindra compte de la zone d'implantation géographique du logement, du nombre de personnes qui l'occupent et du mode de chauffage. Si ce volume n'est pas dépassé, le ménage bénéficiera d'un tarif subventionné (bonus). En revanche, une fois ce volume épuisé, deux autres seuils seront créés, respectivement de confort et de gaspillage, pour lesquels les prix du Kwh seront plus élevés (malus).
 

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.
 

A visée fortement sociale, cette mesure est également écologique puisqu'en incitant les ménages à moins consommer, elle permettra d'infléchir la courbe de la demande en énergie et contribuera à diminuer l'impact des activités humaines sur l’environnement. Lié à la politique du logement, le dispositif incitera les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovations nécessaires pour qu'à terme les passoires thermiques disparaissent du parc locatif français. Pour ce faire, "le locataire pourra déduire du montant du loyer une fraction du malus déterminée en fonction de la performance énergétique du logement".


 
 
 
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