Dominique Potier
Député de la 5è circonscription de Meurthe-et-Moselle
Commission des affaires économiques

Martine Huot-Marchand, suppléante
Dominique Potier et Martine Huot-Marchand
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Mesures pour l'emploi et l'économie

Agenda
mardi 21 février 2017

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

10h Rendez-vous avec le cabinet du Ministre de l'Intérieur
11h Réunion du groupe SER
14h Conférence de presse sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales
15h Questions au gouvernement
16h Examen en lecture définitive de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales.
Dominique Potier est rapporteur de ce texte de loi.
17h30 Réunion de la Commission des Affaires économiques
Communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie
19h30 Soirée-événement "Loi sur le devoir de vigilance : premier pas historique contre l'impunité des multinationales"
A l'invitation des ONG et syndicats. En présence du Ministre de l'Economie, Michel Sapin.
 


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Actualités

Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain.
 
Cette initiative parlementaire répond à l'attente partagée au sein de la société civile et par les responsables politiques suite à l'émotion suscitée par l'affaire des investisseurs chinois dans l'Indre. Mais plus largement, elle participe d'une prise de conscience sur le besoin de reconsidérer l'usage des sols à l'aune de la COP21. 
 
Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Elle reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agroécologie.
 
Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
 
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle

Elle sera examinée à l'Assemblée nationale :
  • le 11 janvier matin en Commission des Affaires économiques
  • le 18 ou le 19 janvier en séance publique.
 
 
 
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