Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Lundi 23 mai 2016

A quand le facteur 12 ?

A quand le facteur 12 ?

Partisan d'une limitation des écarts de salaires, je soutiens avec force l'appel des 40 qui "demandent au gouvernement de légiférer pour qu'un patron ne perçoive pas plus de 100 SMIC, soit 1,75 million d'euros par an".

Gaël Giraud et Cécile Renouard portent ce combat depuis plusieurs années en proposant de mettre en place "le facteur 12", soit l'écart entre le plus petit et le plus grand salaire au sein d'une même entreprise.


Le facteur 12 : pourquoi il faut plafonner les revenus

Gaël Giraud et Cécile Renouard
Carnets Nord - 2012


Résumé de l'ouvrage :

C'est une question qui revient régulièrement dans l'actualité et le débat public : Comment continuer à faire société si les écarts de revenus sont tels qu'entre le haut et le bas de l'échelle les citoyens n'ont plus rien de commun ? Aujourd'hui, dans les multinationales, les écarts de salaire peuvent aller de 1 à 2000. Au début du XXe siècle, le banquier J P Morgan définissait l'écart maximal acceptable de 1 à 20. Face aux critères mouvants concernant les inégalités socialement ou moralement acceptables, quels repères se donner ? C'est ce qu'ont cherché à savoir Gaël Giraud et Cécile Renouard ; ils répondent ici de façon à la fois scientifique et sensible, mêlant arguments économiques, sociaux et démocratiques.

Premier élément de réponse : les Français sont largement favorables à une échelle de revenus raisonnée qui inclurait donc un plafond, comme le révèle un sondage exclusif réalisé en septembre 2011.
Deuxième élément : l'accroissement des inégalités économiques fait gonfler la dette, privée et publique, de façon insoutenable - plus une société est inégalitaire, plus les dépenses sanitaires et sociales sont importantes. La réduction de ces inégalités est la condition d'une nouvelle prospérité, moins énergivore et moins budgétivore.
Troisième élément : une société moins inégalitaire est plus démocratique et donc plus heureuse car débarrassée des sentiments d'injustice et des rancoeurs qui aujourd'hui découragent les Français. Entre un revenu-plancher qui assure les conditions d'une vie digne et un plafond au-delà duquel la fragmentation sociale domine tandis que s'épuisent les ressources planétaires, s'ouvre un espace pour le vivre ensemble : accorder moins d'importance aux ressources matérielles, aux biens, permet de retrouver le sens des liens et de la relation à l'autre.

La solution, c'est peut-être le facteur 12 : l'écart maximal des salaires (primes incluses) qui existe déjà dans la fonction publique française. Pourquoi ne pas se fonder sur cette échelle pour toute la société et soumettre cette question au débat démocratique en cette année politique ?



Salaire des patrons : l'appel des 40 au CAC 40

Libération - 18 mai 2016

Retrouvez l'article en ligne

Parce que nous vivons une période ­inédite dans l'histoire du capitalisme contemporain. Alors que, dans les ­années 60, les rémunérations des PDG ­représentaient 40 fois le salaire moyen ­pratiqué dans les plus grandes entreprises améri­caines, cet écart a explosé pour at­teindre aujourd'hui plus de 200 au sein de ces dernières et 120 dans les sociétés ­françaises.

Parce que le gouvernement a fait en 2013 le pari de l'autorégulation et que celui-ci a échoué. Rien qu'en 2015, la rémunération ­totale des patrons du CAC 40 a augmenté ­entre 5 % et 11 % selon les évaluations, pour atteindre un montant moyen de 4,2 millions d'euros par an, soit 240 Smic.

Parce que le principal argument patronal pour justifier de telles pratiques – celui d'un marché mondial des très hauts dirigeants qui nécessiterait un alignement des salaires par le haut – n'est corroboré par aucune étude économique sérieuse et aucune réalité ­concrète.

Parce que plusieurs institutions internationales, comme l'OCDE et le FMI, s'alarment depuis plusieurs années du poids croissant des inégalités et de leurs conséquences négatives sur le potentiel de croissance de nos économies occidentales.

Parce qu'en se comportant de la sorte, notre élite économique entretient un sentiment de chacun pour soi délétère. Alors que la majorité des Français a dû consentir de gros efforts depuis la crise de 2008, ces pra­tiques patronales remettent en question ­notre pacte de solidarité, nourrissent la ­défiance vis-à-vis de nos institutions et ­alimentent le vote d'extrême droite.

Pour toutes ces ­raisons, nous demandons au gouvernement de légiférer pour que ­désormais, en France, un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic, soit 1,75 million d'euros par an.

On nous objectera qu'une telle loi est dif­ficile en France, car elle pourrait se heurter à une censure du Conseil constitu­tionnel.

On répondra que le gouvernement peut trouver les moyens de rendre compatible cette ­exigence d'un salaire plafond avec ­notre ­Constitution.

On nous objectera que la France sera alors le seul pays au monde à inscrire dans la loi un tel plafond.

On répondra que ce sera un motif de fierté nationale.

On nous objectera qu'à cause de cette loi, les investisseurs étrangers vont être découragés d'investir en France.

On répondra que ces derniers profiteront d'un vivier de dirigeants «bon marché».

On nous objectera que 100 Smic, c'est bien trop.

On répondra que c'est un début et que si cette loi est votée, elle obligera la quasi-totalité des patrons du CAC 40 (et donc une très grande partie de leur comité exécutif) à baisser leur rémunération d'au moins 58 %.

 
 
 
 
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