Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Vendredi 3 juin 2016

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
 
Cet amendement a été élaboré avec la Plateforme Française Dette et Développement (qui regroupe 27 organisations et syndicats français) et en dialogue avec le cabinet du Ministre des Finances.
 
Initialement porté par une proposition de loi du groupe socialiste et inspiré des législations belges et anglaises, ce combat a très justement trouvé sa place dans ce projet de loi qui place la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence.
 
Avec la lutte contre les paradis fiscaux, l'encadrement des spéculations sur les marchés agricoles, ou encore le devoir de vigilance des multinationales, cette bataille contre les fonds vautours participe de notre engagement pour de nouveaux droits dans la mondialisation, pour une économie au service de l'Homme.
 
Retrouvez le texte de l'amendement qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique.

Lire l'article de Libération "Les députés socialistes décidés à brider les fonds vautours"
 
 
 
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