Travaux législatifs

Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail  comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée.  Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.

La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1^er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.