Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 19 juin 2019

Détail de la journée


A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion sur le devoir de vigilance avec l'association Ressources Humaines Sans Frontières
10h Commission Nationale Agriculture et Ruralités du Parti Socialiste
14h Rencontre du collectif Accélérons avec la CPME
14h30 Réunion de la mission d'information sur lesrelations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles  
15h Questions au Gouvernement
16h45 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat
18h30 Conférence Esprit Civique - L'Europe comme boussole dans la mondialisation
21h30 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat


En circonscription

 
13h30 Journée de cloture des Cadets de la Défense 2018-2019
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
 
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Tél : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration
 
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
    Explications de vote et vote par scrutin public :
- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
  • Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
  • Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
  • Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

  • Examen du projet de loi relatif à la consommation

 


 
 
 
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