Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 24 avril 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h - 12h Rendez-vous à la Permanence Parlementaire
Toul
12h - 14h Repas de Pâques du CCAS (Centre Communal d'Action Social)
Salle de l'Arsenal - Toul
14h30 Obsèques de Léon Ladoucette, ancien Maire de Saint-Baussant
Saint-Baussant
18h - 21h Fondation Jean Jaurès / Fondapol
Rencontres-débats sur la création d'un système universel de retraites

Centre Prouvé - Nancy
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Tél : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration
 
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
    Explications de vote et vote par scrutin public :
- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
  • Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
  • Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
  • Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

  • Examen du projet de loi relatif à la consommation

 


 
 
 
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