Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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jeudi 24 mai 2018

Détail de la journée

Assemblée Nationale

8h Rendez-vous téléphonique sur le foncier agricole 
10h30 Interview du journal la Réforme 
14h Commission des Affaires Economiques - Examen du projet de loi ELANCommission des Affaires Economiques - Examen du projet de loi ELANAssemblée générale de Actie Services
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
15h - 1h  Examen du projet de loi Agriculture et Alimentation en hémicycle 
 








 
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Actualités

Mercredi 11 mars 2015

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
 
Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d'une obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d'établir et de mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement sur leurs chaines de production. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur pour la réparation des dommages causés.
 
Fruit d'un travail de près de deux ans avec Philippe Noguès (SRC) et Danielle Auroi (Ecologiste), de nombreuses ONG, les principaux syndicats français, et les trois autres groupes de la majorité parlementaire, cette proposition de loi pose un principe novateur qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits – garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation – à l'image du combat contre les paradis fiscaux.  Avec ce texte, la France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l'Union, notamment par l'adoption de directives européennes.
 
La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 30 mars 2015.

La Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 2578, est disponible sur le site de l'Assemblée nationale
 
Un point presse était organisé le mercredi 11 mars à 12h30 à l'Assemblée nationale.
 


 
 
 
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