Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 16 janvier 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale 

8h30 Rendez-vous sur le devoir de vigilance
9h30  Commission des Affaires Economiques - Audition sur les métiers d'art et le patrimoine vivant 
12h30 Réunion du groupe inter-parlementaire Accèlérons 
13h30 Audition sur la proposition de loi relative à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits-phytosanitaires 
15h  Questions au Gouvernement 
16h30 Commission des Affaires Economiques - Audition de Madame Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales 
18h Réunion avec la Fondation Jean Jaurès 
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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À l'assemblée nationale



Membre de la Commission des Affaires économiques, je participe à toutes les décisions sur les outils du redressement productif : Banque Publique d’Investissement, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, contrats de génération, réforme fiscale, logement, énergie. Je suis investi dans deux domaines importants : produire autrement et réguler la finance au niveau international.

CONTRE LES PARADIS FISCAUX

Je suis en première ligne dans la lutte contre les paradis fiscaux, creuset de l'évasion fiscale qui représente au moins 50 milliards d’euros par an soit l’équivalent du budget de l'Education nationale. Ils minent l'économie réelle, celle qui nourrit et soigne le monde, donne du travail, celle qui devra assurer la transition énergétique.
> Nos amendements à la loi bancaire ont permis une première étape historique dans cette lutte.

Responsabilité sociale et environnementale des multinationales : Pour éviter que des drames comme celui du Bangladesh ne se reproduisent, la justice doit se mondialiser pour que les droits humains soient respectés,
partout où ils sont bafoués. Avec des ONG, j’ai co-fondé un cercle parlementaire pour que soit inscrite dans le droit français, la responsabilité des maisons-mères envers leurs filiales et sous-traitants.
> Tribune Dacca : les damnés de la Terre

POUR L’INDUSTRIE VERTE

Je préside le groupe d’études l“Economie verte et seconde vie des produits”. Ces filières innovantes et créatrices d’emplois répondent aux défis du développement durable et participent à une ambition partagée de ré-industrialisation.
Objectif : faire évoluer la législation pour donner toutes ses chances à la France et à l’Europe dans cette nouvelle manière de concevoir les produits et de les recycler.

MOINS DE PESTICIDES

La France doit produire mieux en maîtrisant l’utilisation des produits phytosanitaires. C’est une question de santé publique et de préservation de la biodiversité ! Sollicité par le Ministère de l’Agriculture, je préside le Comité national Ecophyto.
Objectif : mettre réellement en oeuvre les objectifs du Grenelle de l’environnement avec pour horizon une baisse de 50 % des pesticides.

Mes autres initiatives :
  • Membre du rapport “Pour une Politique Agricole Commune plus juste”.
  • Proposition de loi de réforme foncière pour l’installation des jeunes agriculteurs.
  • Mesures pour la préservation des prairies naturelles.
  • Référent du Programme national de lutte contre le gaspillage alimentaire.


ET AUSSI :

INDEMNITÉS
Non cumul dès juillet 2012.
25 % de l’indemnité parlementaire réinvestie dans l'engagement militant.
Transparence sur l'usage des frais de mandat.
CUMUL DES MANDATS
Après deux mandats locaux, les conditions sont réunies, je m’engage maintenant pour le renouvellement des générations d’élus.
RÉSERVE PARLEMENTAIRE
La répartition est collégiale (pluralité politique) sur des critères de solidarité. Elle sera confiée en 2014 aux communautés de communes et aux grandes associations.

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